ORDONNANCE·n° 2009-717·18 juin 2009
Ordonnance n° 2009-717 du 18 juin 2009 relative à l'adaptation aux personnes exerçant la profession de marin de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail
En vigueur depuis le 18 juin 2009 7 articles 7 versions historisées
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