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Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
ORDONNANCE
·
n° 2009-79
·
22 janvier 2009
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Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables
En vigueur depuis le 22 janvier 2009
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Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 9
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