ORDONNANCE·n° 2016-312·17 mars 2016

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs

En vigueur depuis le 17 mars 2016 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 dite « OPCVM V »Chapitre Ier : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 dite « OPCVM V »

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Application outre-mer de dispositions relatives à la gestion des actifs financiersChapitre II : Application outre-mer de dispositions relatives à la gestion des actifs financiers

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

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