Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

titolo Titre Ier : RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉSTitre Ier : RENFORCER LA PRÉVISIBILITÉ ET SÉCURISER LA RELATION DE TRAVAIL OU LES EFFETS DE SA RUPTURE POUR LES EMPLOYEURS ET LEURS SALARIÉS

capo Chapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numériqueChapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuseChapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquencesChapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences

capo Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travailChapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail

capo Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travailChapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

capo Chapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnelsChapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels

capo Chapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectivesChapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives

titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUETitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE

capo Chapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économiqueChapitre Ier : Définition du périmètre d'appréciation de la cause économique

capo Chapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économiqueChapitre II : Obligations de reclassement en matière de licenciement pour motif économique

capo Chapitre III : Critères d'ordre des licenciementsChapitre III : Critères d'ordre des licenciements

capo Chapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomesChapitre IV : Faciliter les reprises des entités économiques autonomes

capo Chapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économiqueChapitre V : Conséquences de la mise en place d'un CSE sur les dispositions relatives au licenciement économique

titolo Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAILTitre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

capo Chapitre Ier : Favoriser le recours au télétravailChapitre Ier : Favoriser le recours au télétravail

capo Chapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de brancheChapitre II : Détermination des conditions de recours aux contrats de travail à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire par la convention ou l'accord collectif de branche

capo Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opérationChapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération

capo Chapitre IV : Recours au travail de nuitChapitre IV : Recours au travail de nuit

capo Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratifChapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif

capo Chapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoitChapitre VI : Sécuriser la poursuite des contrats de travail entre deux entreprises prestataires lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit

titolo Titre IV : RENFORCER LA JURIDICTION PRUD'HOMALETitre IV : RENFORCER LA JURIDICTION PRUD'HOMALE

titolo Titre V : MODIFIER LA CONDITION DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ PRÉVUE À L'ARTICLE L. 1234-9 DU CODE DU TRAVAILTitre V : MODIFIER LA CONDITION DE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ PRÉVUE À L'ARTICLE L. 1234-9 DU CODE DU TRAVAIL

titolo Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES