Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

capo Chapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numériqueChapitre Ier : Accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique

capo Chapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuseChapitre II : Dispositions relatives à la réparation du licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse

capo Chapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquencesChapitre III : Dispositions relatives aux règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et leurs conséquences

capo Chapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travailChapitre IV : Délais de recours en cas de rupture du contrat de travail

capo Chapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travailChapitre V : Obligations de l'employeur en matière de reclassement pour inaptitude et procédure de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail

capo Chapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnelsChapitre VI : Dispositifs de gestion des emplois et des parcours professionnels

capo Chapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectivesChapitre VII : Amélioration et sécurisation des congés de mobilité et des accords portant ruptures conventionnelles collectives