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Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
ORDONNANCE
·
n° 2017-717
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3 mai 2017
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Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense
En vigueur depuis le 3 mai 2017
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