ORDONNANCE·n° 2019-59·30 janvier 2019
Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
En vigueur depuis le 30 janvier 2019 8 articles 8 versions historisées
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titolo Titre PRÉLIMINAIRETitre PRÉLIMINAIRE
Art. 1titolo Titre Ier : MISSIONS NOUVELLES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EXERCÉES DANS UN CADRE DÉPARTEMENTALTitre Ier : MISSIONS NOUVELLES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE EXERCÉES DANS UN CADRE DÉPARTEMENTAL
Art. 2Art. 3titolo Titre II : TRANSFERT DE MISSIONS AU NIVEAU RÉGIONALTitre II : TRANSFERT DE MISSIONS AU NIVEAU RÉGIONAL
Art. 4Art. 5Art. 6titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7Art. 8