ORDONNANCE·2020-1501·2 décembre 2020

Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

En vigueur depuis le 2 décembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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