ORDONNANCE·n° 2021-236·3 mars 2021
Ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité
En vigueur depuis le 3 mars 2021 11 articles 11 versions historisées
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titolo Titre Ier : DÉFINITIONSTitre Ier : DÉFINITIONS
Art. 1titolo Titre II : GARANTIES D'ORIGINETitre II : GARANTIES D'ORIGINE
Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATIONTitre III : ÉNERGIE CITOYENNE ET AUTOCONSOMMATION
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8titolo Titre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTSTitre IV : INTÉGRATION DES OBJECTIFS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS
Art. 9titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10Art. 11