ORDONNANCE·n° 45-2658·2 novembre 1945
Ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
En vigueur depuis le 2 novembre 1945 1 article 1 version historisée
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capo Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.Chapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
capo CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
capo Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
sezione Section 1 : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.Section 1 : Des étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire.
sezione Section 2 : Des étrangers titulaires de la carte de résident.Section 2 : Des étrangers titulaires de la carte de résident.
sezione Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjourSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
capo Chapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en franceChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
sezione Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*Section 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
sezione Section 1 : Des étrangers résidents temporairesSection 1 : Des étrangers résidents temporaires
sezione Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.Section 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
sezione Section 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjourSection 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
sezione Section 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjourSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
capo CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENTCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
sezione SECTION 1 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE.SECTION 1 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE.
sezione SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT.SECTION 2 : DES ETRANGERS TITULAIRES DE LA CARTE DE RESIDENT.
capo CHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCECHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
sezione SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES.SECTION I : DES ETRANGERS RESIDENTS TEMPORAIRES.
sezione SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES.SECTION II : DES ETRANGERS RESIDENTS ORDINAIRES.
sezione SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES.SECTION III : DES ETRANGERS RESIDENTS PRIVILEGIES.
capo Chapitre 3 : Pénalités.Chapitre 3 : Pénalités.
capo CHAPITRE III : PENALITES.CHAPITRE III : PENALITES.
capo Chapitre 4 : De la reconduite à la frontièreChapitre 4 : De la reconduite à la frontière
capo Chapitre 5 : De l'expulsion.Chapitre 5 : De l'expulsion.
capo CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.CHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
capo CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.CHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
capo CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.CHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
capo Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.Chapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
capo Chapitre 4 : De l'expulsion.Chapitre 4 : De l'expulsion.
capo Chapitre 6 : Du regroupement familial.Chapitre 6 : Du regroupement familial.
capo Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
capo Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.Chapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
capo CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.CHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
capo Chapitre 8 : Dispositions diverses.Chapitre 8 : Dispositions diverses.
capo Chapitre 5 : Office d'immigrationChapitre 5 : Office d'immigration
capo CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
capo Chapitre 6 : Dispositions diverses.Chapitre 6 : Dispositions diverses.
capo CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
capo Chapitre 9 : Dispositions transitoires.Chapitre 9 : Dispositions transitoires.
Art. 37capo CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.