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Ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants.
ORDONNANCE
·
n° 58-1274
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22 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1274 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation des juridictions pour enfants.
En vigueur depuis le 22 décembre 1958
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