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Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.
ORDONNANCE
·
n° 58-1374
·
30 décembre 1958
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Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1959.
En vigueur depuis le 30 décembre 1958
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Sommaire
sezione CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
sezione MESURES DE REDRESSEMENT
MESURES DE REDRESSEMENT
sezione MESURES CONCERNANT LES INTERVENTIONS SOCIALES.
MESURES CONCERNANT LES INTERVENTIONS SOCIALES.
Art. 7
Art. 79
Art. 164
Art. 176
Art. 177
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