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Ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Education nationale).
ORDONNANCE
·
n° 58-904
·
26 septembre 1958
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Ordonnance n° 58-904 du 26 septembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre financier (Education nationale).
En vigueur depuis le 26 septembre 1958
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