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Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.
ORDONNANCE
·
n° 59-151
·
7 janvier 1959
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Ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de france.
En vigueur depuis le 7 janvier 1959
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