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Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements.
ORDONNANCE
·
n° 59-28
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5 janvier 1959
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Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 réglementant l'accès des mineurs à certains établissements.
En vigueur depuis le 5 janvier 1959
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