ORDONNANCE·80-704·5 septembre 1980

Ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer.

En vigueur depuis le 5 septembre 1980 1 article 1 version historisée
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