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Ordonnance n° 82-271 du 26 mars 1982 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
ORDONNANCE
·
n° 82-271
·
26 mars 1982
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Ordonnance n° 82-271 du 26 mars 1982 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL.
En vigueur depuis le 26 mars 1982
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