ORDONNANCE·n° 58-1372·29 décembre 1958
Ordonnance n°58-1372 du 29 décembre 1958 relative à diverses dispositions d'ordre fiscal et douanier
Abrogé 30 articles 30 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2
titolo Titre Ier : Harmonisation et aménagement des procédures.Titre Ier : Harmonisation et aménagement des procédures.
Art. 5Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12titolo Titre II : Simplifications et normalisations.Titre II : Simplifications et normalisations.
Art. 15Art. 19Art. 20Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28titolo Titre III : Ajustement de l'assiette.Titre III : Ajustement de l'assiette.
Art. 31Art. 33Art. 34Art. 37Art. 42Art. 43titolo Titre IV : Lutte contre la fraude.Titre IV : Lutte contre la fraude.
Art. 47Art. 48Art. 50Art. 52Art. 55Art. 56Art. 57