REGOLAMENTO·n° 940·30 avril 2004
Regolamento (UE) 2004/940
RÈGLEMENT (CE) N o 940/2004 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2004 - fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003
En vigueur depuis le 30 avril 2004 2 articles 1 version historisée
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