REGOLAMENTO·955·10 mai 2004

Regolamento (UE) 2004/955

RÈGLEMENT (CE) N o 955/2004 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2004 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1166/2003, pour la campagne 2003/2004

En vigueur depuis le 10 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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