REGOLAMENTO·n° 993·17 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/993
RÈGLEMENT (CE) N o 993/2004 DU CONSEIL - du 17 mai 2004 - modifiant les règlements (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie et (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine et clôturant la procédure antidumping à l'encontre des importations originaires de Lituanie
En vigueur depuis le 17 mai 2004 4 articles 1 version historisée
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