REGOLAMENTO·1022·26 mai 2004

Regolamento (UE) 2004/1022

RÈGLEMENT (CE) N o 1022/2004 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 26 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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