REGOLAMENTO·n° 1023·26 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/1023
RÈGLEMENT (CE) N o 1023/2004 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles
En vigueur depuis le 26 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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