REGOLAMENTO·1029·27 mai 2004

Regolamento (UE) 2004/1029

RÈGLEMENT (CE) N o 1029/2004 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 27 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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