REGOLAMENTO·1032·27 mai 2004

Regolamento (UE) 2004/1032

RÈGLEMENT (CE) N o 1032/2004 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en mai 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 27 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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