REGOLAMENTO·n° 1042·27 mai 2004
Regolamento (UE) 2004/1042
RÈGLEMENT (CE) N o 1042/2004 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2004 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 27 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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