REGOLAMENTO·1050·28 mai 2004

Regolamento (UE) 2004/1050

RÈGLEMENT (CE) N o 1050/2004 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2004 - fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 314e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

En vigueur depuis le 28 mai 2004 2 articles 1 version historisée
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