REGOLAMENTO·n° 1093·10 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1093
RÈGLEMENT (CE) N o 1093/2004 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2004 - dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 10 juin 2004 3 articles 1 version historisée
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