REGOLAMENTO·n° 1096·10 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1096
RÈGLEMENT (CE) N o 1096/2004 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 10 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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