REGOLAMENTO·n° 1116·15 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1116
RÈGLEMENT (CE) N o 1116/2004 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2004 - établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
En vigueur depuis le 15 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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