REGOLAMENTO·n° 1129·17 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1129

RÈGLEMENT (CE) N o 1129/2004 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation

En vigueur depuis le 17 juin 2004 3 articles 1 version historisée
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