REGOLAMENTO·n° 1130·17 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1130
RÈGLEMENT (CE) N o 1130/2004 DE LA COMMISSION - du 17 juin 2004 - relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1005/2004
En vigueur depuis le 17 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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