REGOLAMENTO·n° 1152·23 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1152
RÈGLEMENT (CE) N o 1152/2004 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
En vigueur depuis le 23 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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