REGOLAMENTO·n° 1153·23 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1153
RÈGLEMENT (CE) N o 1153/2004 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)
En vigueur depuis le 23 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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