REGOLAMENTO·n° 1154·23 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1154
RÈGLEMENT (CE) N o 1154/2004 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)
En vigueur depuis le 23 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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