REGOLAMENTO·1159·24 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1159

RÈGLEMENT (CE) N o 1159/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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