REGOLAMENTO·n° 1161·24 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1161
RÈGLEMENT (CE) N o 1161/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2004
En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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