REGOLAMENTO·n° 1162·24 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1162
RÈGLEMENT (CE) N o 1162/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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