REGOLAMENTO·n° 1164·24 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1164
RÈGLEMENT (CE) N o 1164/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 28 juin 2004
En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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