REGOLAMENTO·1172·24 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1172

RÈGLEMENT (CE) N o 1172/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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