REGOLAMENTO·n° 1173·24 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1173
RÈGLEMENT (CE) N o 1173/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz
En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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