REGOLAMENTO·n° 1176·24 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1176
RÈGLEMENT (CE) N o 1176/2004 DE LA COMMISSION - du 24 juin 2004 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004
En vigueur depuis le 24 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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