REGOLAMENTO·n° 1193·28 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1193
RÈGLEMENT (CE) N o 1193/2004 DE LA COMMISSION - du 28 juin 2004 - fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
En vigueur depuis le 28 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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