Regolamento (UE) 2004/1198

RÈGLEMENT (CE) N o 1198/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits à base de viande de volaille peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et certains autres produits agricoles