REGOLAMENTO·1199·29 juin 2004

Regolamento (UE) 2004/1199

RÈGLEMENT (CE) N o 1199/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées

En vigueur depuis le 29 juin 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil