REGOLAMENTO·n° 1199·29 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1199
RÈGLEMENT (CE) N o 1199/2004 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2004 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2004 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 2497/96 peuvent être acceptées
En vigueur depuis le 29 juin 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible