REGOLAMENTO·n° 1211·30 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1211
RÈGLEMENT (CE) N o 1211/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 juillet 2004
En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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