REGOLAMENTO·n° 1215·30 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1215
RÈGLEMENT (CE) N o 1215/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Beef)
En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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