REGOLAMENTO·n° 1216·30 juin 2004
Regolamento (UE) 2004/1216
RÈGLEMENT (CE) N o 1216/2004 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2004 - fixant pour la campagne de commercialisation 2004/2005 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc
En vigueur depuis le 30 juin 2004 2 articles 1 version historisée
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