REGOLAMENTO·n° 1228·1 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1228
RÈGLEMENT (CE) N o 1228/2004 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2004 - modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 2 juillet 2004
En vigueur depuis le 1 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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