REGOLAMENTO·n° 1240·5 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1240
RÈGLEMENT (CE) N o 1240/2004 DE LA COMMISSION - du 5 juillet 2004 - fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
En vigueur depuis le 5 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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