REGOLAMENTO·n° 1277·12 juillet 2004
Regolamento (UE) 2004/1277
RÈGLEMENT (CE) N o 1277/2004 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2004 - modifiant pour la trente-septième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 12 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible